Décembre commence, amenant avec lui le temps des Fêtes. Qui dit temps des Fêtes dit temps de garde. Une doctrine fort intéressante, notamment sur les droits de visite, l’intérêt de l’enfant et l’opinion d’un expert à la suite d’une séparation, est parue en 2017. Cette doctrine mentionne entre autres ce que l’expert devrait regarder ainsi que les recommandations que ce dernier peut faire en de telles circonstances.
Par ailleurs, deux comportements ressortent dans les difficultés de droits d’accès ou de rupture du lien parent-enfant. En effet, le comportement de désengagement qui peut revêtir plusieurs formes dont celle de négliger d’assumer ses obligations parentales et le comportement d’obstruction qui peut minimalement se manifester par des annulations de droits d’accès, « des retards ou une rigidité face aux propositions » de l’autre parent ; sans oublier l’aliénation parentale menant littéralement l’enfant au rejet d’un parent.
Le rôle de l’expert sera de :
- « Dresser une histoire précise de la survenue des difficultés d’accès et des facteurs ayant contribué à leur maintien dans le temps et à leur évaluation […].
- Faire une évaluation complète de la situation familiale, de tous les membres de la famille et des interactions qui les unissent […].
- Ces évaluations doivent inclure des observations cliniques issues d’entrevues individuelles, des tests psychométriques, des données observationnelles et des informations recueillies auprès de sources collatérales […].
- Favoriser une compréhension clinique et systémique de la situation familiale dans laquelle les rôles et responsabilités des divers acteurs sont soulignés.
- Émettre des recommandations précises quant aux modalités de garde et de droits d’accès et préciser les conditions de leur mise en place […]
- Émettre des recommandations précises quant aux mesures de soutien et d’intervention en ciblant particulièrement la compétence parentale et la relation parent-enfant. »
Ce qu’il ne faudrait pas oublier et la loi l’énonce est que les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Concernant la garde, l’accent est donc mis sur l’intérêt de l’enfant « et non sur l’intérêt et les droits des parents ». Pour toute question en droit familial, n’hésitez pas à nous contacter.
– Fait en collaboration avec Linda de Lafontaine, LL.B., parajuriste.
* Le contenu de cette chronique n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues et se doivent d’obtenir un avis juridique précis avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.