Dans notre chronique précédente portant sur le harcèlement psychologique au travail, nous avions entre autres brossé un tableau des comportements pouvant mener à du harcèlement psychologique. Des comportements alors énoncés proviennent diverses formes de harcèlement dont le : « mobbing » et le « bullying ». Vous avez peut-être déjà entendu ces termes sans vraiment savoir à quoi cela référerait.

Le « mobbing » réfère à une attitude négative de collègue(s) de travail. Le « mobbing » est souvent défini comme une « guerre des nerfs » d’une ou plusieurs personnes qui s’acharnent sur une ou un collègue de travail. Sommairement, on retrouve dans les manifestations du « mobbing » des allusions, des calomnies, l’humiliation, des menaces et des mandats donnés par l’employeur ou le supérieur très inférieurs aux compétences de la personne.

Quant au « bullying » en milieu scolaire, il se traduit, pour les étudiants, par des comportements destinés à faire peur ou à faire mal, et ce, à un plus faible, par exemple « lors de bousculades, d’actes d’intimidation et autres gestes visant à l’exclusion, au rejet et à l’isolement ». En milieu de travail, il peut provenir d’une personne en autorité ou d’un collègue et vise à discréditer une personne. Il se caractérise entre autres par de fausses allégations d’incompétence ou de fausses allégations d’actes criminels, l’objectif visé étant le dénigrement professionnel et personnel de la personne.

Rappelons que l’employeur a des obligations à rencontrer vis-à-vis ses employés. En effet, il « se doit de protéger la santé, la sécurité, l’intégrité et la dignité de l’ensemble de ses salariés, et donc, de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. »

En ce qui concerne les divers recours possibles pour la personne victime de harcèlement, il y a le recours civil. Par contre, ce dernier peut être long et très coûteux.

Le recours de la Loi sur les normes du travail (Loi) a, quant à lui, une seule condition : celle d’être un salarié, les cadres supérieurs étant également couverts par la Loi. Pour les travailleurs syndiqués, ces derniers bénéficient de la même protection, par contre, le grief comme prévu à leur convention collective sera leur recours. Qui dit grief dit décision rendue par un arbitre de grief. En ce qui concerne les employés de l’État, s’ils sont syndiqués, le recours sera le même que pour le salarié syndiqué, sans quoi ce sera le tribunal administratif, soit la Commission de la fonction publique, qui prendra la décision.

Le processus est relativement simple. Voyons succinctement les premières étapes du recours de la Loi en cas de harcèlement.

Premièrement, le salarié doit adresser une plainte écrite à la Commission des normes du travail (le salarié étant le plaignant). Le délai pour ce faire étant de 90 jours de la dernière manifestation du comportement reproché. Dès lors, la Commission doit faire une enquête pour déterminer si oui ou non le plaignant a été victime de harcèlement au travail. Si oui, une médiation est possible et dans l’éventualité où la Commission ne considère pas la plainte fondée, un droit de révision est accordé au plaignant. Qu’elle soit fondée ou non, il y a des alternatives possibles d’où l’importance de dénoncer toute situation de harcèlement.

Pour en savoir davantage sur le processus de ce recours ou les alternatives possibles, n’hésitez pas à nous contacter. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos interrogations.

– Fait en collaboration avec Linda de Lafontaine, LL.B., parajuriste.

* Le contenu de cette chronique n’est fourni qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues et se doivent d’obtenir un avis juridique précis avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.