Le gouvernement du Québec a adopté des règles de base pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants qu’un parent doit payer à l’autre, ces règles étant donc d’ordre public.

Le montant de la pension alimentaire pour enfants est établi en fonction du revenu des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certains frais additionnels relatifs aux besoins des enfants, tels que frais de garde, frais médicaux, frais post-secondaires, d’école privée etc.

Un montant différent du barème peut être accordé par un juge en raison de certains facteurs, tels que l’importance des actifs d’une partie, les dettes de la famille que doit assumer une partie, les frais de transport découlant de l’exercice des droits de garde, l’absence d’exercice de droits d’accès, les frais déboursés pour d’autres enfants à charge, etc.

Lorsque les parents obtiennent un jugement établissant une pension alimentaire, Revenu Québec prendra en charge leur dossier de pension alimentaire, à moins que les parties, d’un commun accord, décident de se soustraire à l’application de La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires.

Pour modifier ou mettre un terme au versement de la pension alimentaire, il est nécessaire de s’adresser à la Cour afin d’obtenir un nouveau jugement. L’arrêt de la pension alimentaire n’est pas automatique à la majorité de l’enfant ou à la fin de ses études.

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