En vertu du Code civil du Québec, le vendeur d’un bien, quel qu’il soit, est tenu de garantir le droit de propriété et la qualité, soit l’absence de vices cachés. Cette garantie, nommée “garantie légale” s’applique à la vente, même si elle n’est pas stipulée expressément au contrat.

Un vendeur non-professionnel peut toutefois se soustraire d’une telle garantie en vendant le bien “aux risques et péril” de l’acheteur. Pour ce faire, le contrat de vente doit contenir une mention explicite d’exclusion, telle que ” Vendu sans garantie “.

Il est à préciser qu’une telle exclusion ne protégera que le vendeur de bonne foi. Ainsi, elle ne pourra être applicable si le vendeur connaissait le vice et ne l’a pas dénoncé à l’acheteur, ou s’il ne pouvait ignorer l’existence d’un tel vice.

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