La notion de plaideur quérulent fait référence à une personne qui exerce son droit d’intenter une action en justice, mais de façon excessive et déraisonnable. Sur demande et sur preuve de quérulence, la loi encadre ce comportement. Effectivement, la Cour peut obliger une personne à demander l’autorisation préalablement à toute démarche judiciaire. ...