Nos services
 
  Droit municipal Droit des personnes Droit des assurances
 
  • Usages dérogatoires
  • Responsabilité municipale
  • Etc.
 
  • Mandat en cas d’inaptitude
  • Requête pour homologation
  • Requête pour ouverture de régime de protection
  • Etc.

 

 
  • Assurance invalidité
  • Clause de contrat d’assurance
  • Interprétation de contrat
  • Etc.
  Droit de la famille Droit du travail Droit civil
  • Divorces et séparations
  • Garde d’enfants et pension alimentaire
  • Convention entre conjoints de faits
  • Adoption
  • Tribunal de la Jeunesse
  • Protection de la jeunesse
  • Etc.
 
  • Congédiements
  • Détermination de montants dus lors de congédiements
  • Négociation de conventions collectives
  • Réclamation de salaire
  • Vérification de délai-congé et de préavis
  • Rédaction de contrat de travail
  • Harcèlement
  • Non-concurrence
  • Etc.
 
  • Vices cachés
  • Servitude et autres limitations au droit de propriété
  • Différends entre voisins et troubles de voisinages
  • Responsabilité civile
  • Injonction
  • Contrat
  • Recouvrement de comptes
  • Enrichissement injustifié
  • Etc.
  Droit administratif Médiation civile, médiation commerciale et médiation familiale Droit de la construction
  • La Régie du logement, locateur et locataire
  • Réclamation gouvernementale
  • RRQ (régime des rentes du Québec)
  • Etc.
 
  • Civil
  • Responsabilité civile
  • Dommages-intérêts
  • Séparation
  • Divorce
  • Garde d'enfants
  • Pension alimentaire
  • Etc.
 
  • Vices de construction
  • Plaintes pénales provenant de la CCQ (Commission de la construction du Québec) et de la RDQ (Régie du bâtiment du Québec)
  • Relations de travail dans l'industrie de la construction
  • Hypothèque légale de construction
  • Etc.
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