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L'HIVER ET LES OBLIGATIONS D'ENTRETIEN DU PROPRIÉTAIRE

Le temps des Fêtes est maintenant terminé et l’hiver finalement arrivé au Québec. La saison hivernale amène, avec les plaisirs de la neige, la formation de gel, de verglas et autres conditions difficiles. Le propriétaire, ou le locataire dépendamment des stipulations de son bail, ont des obligations d’entretien en particulier pour les trottoirs et les escaliers.

D’une part, la loi et la jurisprudence nous rappellent que le propriétaire a une obligation de moyens, et donc, de « prendre en temps utile les moyens raisonnables efficaces et disponibles pour prévenir le danger pour autrui ». Ce faisant, il devra également tenir compte de divers facteurs comme « la variabilité des températures, la fréquence des intempéries et l’étendue du territoire à couvrir ». Brièvement, le propriétaire doit « s’assurer que l’accès à sa demeure soit praticable avec un minimum de risque »; il se doit de répandre du sable ou de l’abrasif afin de sécuriser ses voies d’accès. Le tribunal appréciera les actes posés par ce dernier en regard du critère de la personne raisonnablement prudente et diligente dans les mêmes circonstances.

Quant « au piéton », il a lui aussi l’obligation de veiller à sa propre sécurité. Le tribunal regardera si ce dernier a été téméraire, maladroit, négligent ou insouciant, et donc s’il est responsable de sa propre chute, par exemple sortir en soulier après une journée de pluie et une baisse radicale de la température le soir venu amenant du gel au sol. Une personne raisonnable en de telles circonstances aurait pensé à la formation de glace et sortirait avec les bonnes chaussures. Le piéton doit donc se déplacer avec prudence et porter une attention particulière à l’endroit où il pose les pieds.

Devant les tribunaux, le propriétaire autant que le piéton imprudent devront supporter la responsabilité de l’accident. Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

- Fait en collaboration avec Linda de Lafontaine, LL.B., parajuriste.

* Le contenu de cette chronique n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues et se doivent d'obtenir un avis juridique précis avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.

 

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