Nos chroniques - Obligation solidaire
 

 

OBLIGATION SOLIDAIRE

Il arrive fréquemment que nous entendions ces termes, sans toutefois trop se demander la réelle signification d'une obligation conjointe ou solidaire.

Particulièrement dans le domaine d'un bail de logement, le type d'obligation des locataires est très important.

En effet, l'obligation est conjointe lorsque chacun des colocataires n'est responsable que de sa part de loyer. Si rien dans le bail n'est indiqué quant à la responsabilité des locataires, il s'agira d'une obligation conjointe.

Lorsque l'obligation du paiement du loyer est solidaire, chacun des colocataires peut être tenu de payer la totalité du loyer. Ainsi, si un colocataire fait défaut de payer son loyer, le propriétaire pourra exiger de l'autre qu'il paie la totalité des sommes dues. L'obligation solidaire doit cependant être prévue spécifiquement dans une clause du bail.

L'obligation est toujours solidaire si les colocataires sont mariés ou unis civilement et que le bail a été signé pour les besoins courants de la famille.

Au niveau de la Régie du logement, un recours est toutefois possible entre colocataires pour réclamer des loyers et autres dépenses acquittés par l'un pour le bénéfice de l'autre.

* Le contenu de cette chronique n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues et se doivent d'obtenir un avis juridique précis avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.

 

 

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