Nos chroniques - Frais d'avocats
 

 

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AVOCATS À LA COUR

Généralement, et plus particulièrement en manière civile, la partie qui a gain de cause à la Cour se voit accorder par le Tribunal le remboursement de certains frais appelés dépens.

Les dépens constituent, entre autres, les frais relatifs au timbre de loi, les frais de signification, les indemnités versés aux témoins, les frais d'experts, les honoraires judiciaires prévus au Tarif des honoraires judiciaires des avocats, etc.

Chaque partie demeure normalement responsable du paiement des honoraires extrajudiciaires, soient leurs frais d'avocats. Toutefois, dans certains cas, par exemple lorsqu'une poursuite a été entreprise sans droit, de mauvaise foi ou de façon abusive, les tribunaux peuvent condamner la partie adverse au remboursement des frais d'avocats qu'a dû débourser pour sa défense celle ayant gain de cause.

À noter qu'habituellement, en matière de diffamation, la victime se voit accorder le remboursement de ces honoraires en guise de dédommagement.

* Le contenu de cette chronique n'est fourni qu'à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou une opinion de quelque nature que ce soit. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues et se doivent d'obtenir un avis juridique précis avant de prendre une décision ou une mesure quelconque.

 

 

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